Veuillez noter que votre navigateur est obsolète.
Pour une bonne expérience de navigation nous vous recommandons d’utiliser la dernière version de Chrome, Firefox, Safari ou Internet Explorer. Please note, your browser is out of date.
For a good browsing experience we recommend using the latest version of Chrome, Firefox, Safari, Opera or Internet Explorer.

2016
déc.

Imposition

Programme de permis de résidence (Golden Residence Programme)

Dans le but d'attirer les investissements étrangers au Portugal, le gouvernement portugais a lancé le programme de permis de résidence d'or (Golden) pour encourager les ressortissants de pays tiers à investir au Portugal. Il existe différentes méthodes possibles comme discuté dans l'article ci-dessous. En répondant à ces exigences, le gouvernement offre certains avantages pour rendre ces investissements attractifs.

Comme agent immobilier, nous travaillons surtout avec les catégories 3 et 4 (voire ci-dessous). La catégorie 4 arrive moins, car le nombre de propriétés disponibles qui répondent aux critères stricts est assez faible et plus difficile à trouver, surtout en dehors des principales zones urbaines. Il y a eu un fort afflux de résidents chinois à cause du programme Golden Visa.

Permis de Résidence pour l'Activité d'Investissement (ARI / Golden Visa)

Ce qui est requis

Le règlement régissant l'octroi d'un Permis de Séjour pour Investissement (ARI / Golden Visa) sont en vigueur depuis le 8 octobre 2012 et permettent aux ressortissants de pays tiers d'obtenir un permis de séjour temporaire pour exercer des activités commerciales avec dispense de visa pour entrer dans le territoire national portugais. Les bénéficiaires d'ARI / Golden Visa bénéficient d'une exemption de visa de séjour pour entrer au Portugal.

Vivre et travailler au Portugal, à condition qu'on y reste pendant une période de 7 jours ou plus, au cours de la première année et une période de 14 jours ou plus, au cours des années suivantes, permettent les avantages suivants:

  • Exemption de visa pour les déplacements dans l'espace Schengen;
  • Réunification de la famille;
  • Accès à la résidence permanente (après 5 anos et conformément à la Loi en vigueur - Loi n ° 23/2007 du 4 juillet avec la formulation actuelle);
  • Accès à la nationalité portuguaise, à condition que toutes les autres conditions fixées par la loi sur la nationalité soient remplies (loi n ° 37/81 du 3 octobre, avec le libellé actuel);

Admissibilité - Qui peut présenter une demande?

Tous les ressortissants de pays tiers qui exercent une activité d'investissement, en tant qu'entrepreneur individuel ou par l'intermédiaire d'une société établie au Portugal ou dans un autre État membre de l'UE et qui sont, en outre, établis de manière stable au Portugal, à condition que ces citoyens remplissent les exigences quantitatives minimales et le temps prévus par la législation pertinente, peuvent demander un permis de résidence pour investissement, selon l'une des catégories suivantes:

  1. Virement de capitaux d'une valeur égale ou supérieure à 1 million d'euros;
  2. La création d'au moins 10 emplois au Portugal;
  3. L'achat de biens immobiliers d'une valeur égale ou supérieure à €500.000,00 (cinq cent mille Euros);
  4. Achat de biens immobiliers dont la construction remonte à plus de 30 ans ou situés dans des zones de rénovation urbaine, pour rénovation, d´une valeur totale égale ou supérieure à €350.000,00 (trois cent cinquante mille Euros);
  5. Virement de capitaux d'une valeur égale ou supérieure à €350.000,00 (trois cent cinquante mille Euros) pour investissement dans des activités de recherches scientifiques menées par des organismes de recherche scientifique publics ou privés impliqués dans le système scientifique ou technologique nationaux;
  6. Virement de capitaux d'une valeur égale ou supérieure à €250.000,00 (deux cent cinquante mille Euros) pour investir dans la production artistique ou soutenir les arts, pour la reconstruction ou la rénovation du patrimoine national, par l'intermédiaire des autorités locales et centrales, des institutions publiques, des entreprises publiques, Les fondations privées d'intérêt public, les collectivités locales en réseau, les organisations locales du secteur des entreprises, les associations locales et les associations culturelles publiques, les activités de production artistique et la reconstruction ou l'entretien du patrimoine national;
  7. Virement de capitaux d'une valeur égale ou supérieure à €500.000,00 (cinq cent mille Euros) pour l'achat d'actions de fonds d'investissement ou de capital-risque destiné à capitaliser les petites et moyennes entreprises qui, à leur tour, doivent présenter un plan de capitalisation réalisable.

Les nacionaux portugais, de l´UE et EEE (Espace Économique Européen) ne sont pas éligibles au régime ARI / Golden Visa.

Si vous désirez de plus amples informations sur le programme Visa d'Or (Golden Visa), contactez-nous et nous vous mettrons en contact avec un spécialiste qui vous guidera tout au long du processus.